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Superficie Loi Carrez des lots de copropriété

DPE Gannat

La superficie loi Carrez, à distinguer de la surface loi Boutin, est requise lorsqu’un lot de copropriété est mis en vente.

C’est un mesurage, généralement établi par un professionnel, à reporter dans l’acte de vente du lot dans les copropriétés horizontales et verticales.

Le calcul loi Carrez détermine la superficie privative du bien (neuf ou ancien), et répond à des critères définis précisément.

Mieux vaut rappeler qu’une erreur de mesure peut entraîner une diminution du prix de vente et l’absence de superficie, une annulation de la vente.

La plupart du temps, si des travaux ne modifient pas les pièces, ce diagnostic loi Carrez reste valide.  

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Gilles Bidet est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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