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DPE : une expertise qui s’est hissée au rang des diagnostics immobiliers opposables

DPE Bellerive-sur-Allier

Au 1er juillet 2021, en quoi le DPE a-t-il changé ?

Alors que jusqu’au 30 juin, le DPE n’était qu’informatif, il est devenu opposable à compter du 1er juillet 2021. Pour permettre d’asseoir sa valeur juridique, la réforme du DPE qui a permis de le fiabiliser et de le rendre plus lisible, est entrée en vigueur au même moment. Grâce à ces changements, le DPE a gagné en considération, d’autant plus que cet outil désormais pertinent de l’évaluation de la performance énergétique d’un logement est un socle privilégié des politiques de rénovation énergétique et de lutte contre les logements classés F et G, désignés par « passoires énergétiques ».

Est-ce que la note énergétique calculée par l’ancien DPE bascule avec le DPE opposable ?

Le nouveau DPE fiabilisé est susceptible de modifier la note énergétique existante des logements. En effet, le coefficient de conversion de l’électricité à baissé et les seuils des classes Énergie et Climat ont été entièrement révisés. De plus, l’attribution de la note de performance finale tient désormais compte des émissions de CO2 et qui plus est, consiste à choisir la note la plus mauvaise entre la note énergétique et la note climatique. Ainsi, beaucoup de logements chauffés au gaz ou au fioul, très émetteurs de CO2 peuvent se retrouver classés F ou G et l’inverse peut se produire aussi pour ceux qui sont chauffés à l’électricité. Pour anticiper les mesures réglementaires concernant les passoires énergétiques, mieux vaut refaire le DPE et ce, avant que le DPE en cours ne soit plus valide.

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Gilles Bidet est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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